Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL La Compagnie du bar au capital de 10 000€ dont le siège social est à Paris (14) 95 boulevard Jourdan, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 534 206 685 00016, ci-après dénommée " Oogywawa " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Oogywawa" dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Oogywawa et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Oogywawa, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Oogywawa. Oogywawa se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Oogywawa. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, la responsabilité de Oogywawa ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT ou des prix TTC en euro tenant comptent de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Oogywawa se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :– créer un compte en remplissant la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;– ajouter au panier ses articles en donnant bien les quantités choisies ;– valider sa commande après l’avoir vérifiée;– effectuer le paiement dans les conditions prévues;– confirmer sa commande et son règlement.La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.L'article retourné doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli, à l'adresse indiquée par Oogywawa.

Modalités de paiement

Le paiement s'effectue comptant à la commande. Toute autre éventuelle modalité ferait l'objet d'un accord préalable et la date d'échéance serait celle indiquée sur la facture. Toute somme non payée à l’échéance entraine de plein droit l’application d’une pénalité de retard au taux d' intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. De plus en cas de paiement effectuée après la date d'échéance une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ par facture sera due. (code de commerce L441-6 et D441-5)La Compagnie du bar/Oogywawa conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Oogywawa se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées. Une facture sera envoyée à l’acheteur ou tenue à sa disposition sur le site Oogywawa.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande et suivant les modalités de transport choisies par l'acheteur.Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'Oogywawa ou de son prestataire. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de dommage avéré résultant d'un mauvais emballage, seul un éventuel remboursement des articles concernés pourra être effectué et en aucun cas il ne sera procédé au renvoi des articles. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.Si l'acheteur est une personne physique non professionnelle, en cas de livraison d'un produit non-conforme ou en cas de livraison d'un produit révélant un vice caché, la Société s'engage soit à rembourser l'Acheteur du prix du produit, soit à échanger le produit pour un autre identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ; l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini ci-dessus.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique via notre formulaire de contact ou par voie postale à l’adresse suivante : 4 rue Auguste Dorchain 75015 PARIS dans le délai de trente jours de la livraison.Tout article retourné doit l'être dans son emballage d'origine et accompagné d'un bordereau de retour rempli, à l'adresse préalablement indiquée par Oogywawa.

En cas de détérioration durant le transport, aucune indemnisation ne pourra être demandée si des réserves n'ont pas été faites auprès du transporteur lors de la réception du colis.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Oogywawa sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Oogywawa. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Oogywawa.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Oogywawa se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Oogywawa. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 22/11/2011 enregistrée sous le n°B7x0284632r.

Archivage - Preuve

Oogywawa archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés d'Oogywawa seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Force majeure

La responsabilité d’Oogywawa ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.